J.O. 206 du 6 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15421

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Arrêté du 29 août 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : ECOP0300699A


Le ministre délégué au commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés, à compter du 1er septembre 2003, au cabinet du ministre délégué :


Chef de cabinet


M. Bertrand Furno.


Conseillère technique


Mme Sophie Guillon.


Chargée de mission auprès du ministre


Mme Arlette Fructus.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 2003.


François Loos